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Marques déposées par l'association loi 1901 INTERPROFESSION DES VINS DE LOIRE
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Fines Bulles de Loire
Marque expirée - Marque en non vigueur

Fines Bulles de Loire
INTERPROFESSION DES VINS DE LOIRE, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3707793
Date de dépôt :
26/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2020
Fines Bulles de Loire de INTERPROFESSION DES VINS DE LOIRE

Présentation de la marque Fines Bulles de Loire

Déposée le 26 janvier 2010 par l'association loi 1901 INTERPROFESSION DES VINS DE LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fines Bulles de Loire »

Le déposant est l'association loi 1901 INTERPROFESSION DES VINS DE LOIRE domicilié(e) 12 rue Etienne Pallu BP 61921 - 37019 - TOURS CEDEX 1 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 164 072 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Interprofession des Vins de Loire domicilié(e) 12 rue Etienne Pallu BP 61921 - 37019 - TOURS CEDEX 1 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 21 33 35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fines Bulles de Loire est expirée depuis le 26 janvier 2020.

INTERPROFESSION DES VINS DE LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : e-terroir , Viniparis , La Loire aux trésors , vins de loire les vins qui ont un fleuve pour terroir , Vininord , Cave touristique Vignoble de Loire , techniloire , Vitibreak , Caves touristiques Vignoble de Loire


INTERPROFESSION DES VINS DE LOIRE, Association Loi 1901 - 12 rue Etienne Pallu BP 61921 - 37019 - TOURS CEDEX 1 - France - SIREN 429164072


Interprofession des Vins de Loire - 12 rue Etienne Pallu BP 61921 - 37019 - TOURS CEDEX 1 - France


Publication - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Produits de l'imprimerie.

Bouteilles ; verres (récipients).

Vins bénéficiant de l'une des appellations d'origine comportant le terme « Loire » ; eaux-de-vie bénéficiant de l'une des appellations d'origine comportant le terme « Loire ».

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire ; reproduction de documents ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéos ; location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs.